Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005

• Numéro: 2005-1155
• Date du texte: 12 septembre 2005
• Articles: 2

Article 1

Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,

prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.