Arrêté du 28 juillet 2005

• Date du texte: 28 juillet 2005
• Articles: 4

Article 1

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2005, est approuvé.

Article 2

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

ACTIONS

VENTILATION PAR RÉGIME

de protection sociale intéressé

TOTAL

(en euros)

Salariés (en euros)

Non-salariés (en euros)

Examens de santé et actions de suite

6 096 000

7 450 000

13 546 000

Dépistage des cancers

1 310 000

2 740 000

4 050 000

Vaccinations

626 000

1 874 000

2 500 000

Actions particulières d'origine légale ou conventionnelle

738 300

771 700

1 510 000

Actions thématiques

1 074 530

954 920

2 029 450

Actions d'accompagnement

368 550

368 550

737 100

Total

10 213 380

14 159 170

24 372 550

Article 3

Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.

Article 4

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.