Arrêté du 3 octobre 2005

• Date du texte: 3 octobre 2005
• Articles: 3

Article 1

Le pullulan peut être utilisé en tant qu'additif alimentaire dans les conditions suivantes :

NUMÉRO E

E 1204

NOM

Pullulan

DENRÉES ALIMENTAIRES

Compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE sous forme de capsules ou de tablettes.

QUANTITÉ MAXIMALE

Quantum satis.

DENRÉES ALIMENTAIRES

Microconfiseries pour rafraîchir l'haleine sous forme de films.

QUANTITÉ MAXIMALE

Quantum satis.

Article 2

Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.