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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Le montant mentionné aux articles 1er et 2 fait ensuite l'objet d'une réévaluation au 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages, et est arrondi à l'euro supérieur.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 octobre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052569
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