Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

• Numéro: 2005-1323
• Date du texte: 20 octobre 2005
• Articles: 4

Article 1

Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.

Article 2

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.

Article 3

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.