Article 3
L'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 novembre 2005
Article 5
L'article 16 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogé.
Article 7
La section 4 du chapitre II de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogée.
Article 13
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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