Arrêté du 9 novembre 2005

• Date du texte: 9 novembre 2005
• Articles: 8

Article 1

La lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte est obligatoire sur le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

Les exigences phytosanitaires pour la production, la mise en circulation, l'introduction et l'importation de semences d'Helianthus annuus sont celles fixées par l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé.

Article 3

La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle.

Par dérogation, la culture du tournesol est autorisée deux années consécutives sur la même parcelle si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

- obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle l'année précédente ;

- obligation d'utiliser la deuxième année des semences non traitées avec une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam, autorisée pour l'usage Tournesol. - Traitement des semences. - Mildiou ;

- interdiction de pratiquer la culture de tournesol sur cette parcelle les deux années suivantes.

Article 4

Tout exploitant est tenu de signaler au service régional chargé de la protection des végétaux avant le 1er juillet de l'année en cours, la présence de mildiou dès lors que le nombre de pieds atteints dépasse 30 % en moyenne sur une parcelle.

Article 5

Les parcelles présentant une contamination à plus de 30 % de pieds atteints font l'objet d'une interdiction de culture de tournesol pendant les trois années qui suivent la découverte de la contamination.

Article 6

Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.

Article 7

L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.

Article 8

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.