Décret n°2005-1438 du 21 novembre 2005

• Numéro: 2005-1438
• Date du texte: 21 novembre 2005
• Articles: 4

Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires étrangères, de l'industrie et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ".

Article 2

L'ambassadeur, haut représentant, coordonne l'action des administrations ainsi que des organismes d'enseignement et de recherche chargés de la réalisation en France du projet ITER.

Il prépare la position de la France et participe à sa représentation dans les instances internationales compétentes, ainsi qu'auprès des Etats qui sont parties à ce projet, de l'Union européenne et de ses Etats membres.

Article 3

L'ambassadeur, haut représentant, peut faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux services des ministres chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au secrétariat général des affaires européennes.

Article 4

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.