Décret n°2005-1454 du 24 novembre 2005

• Numéro: 2005-1454
• Date du texte: 24 novembre 2005
• Articles: 2

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé comme suit :

Indices bruts :

- agents administratifs de Mayotte, agents des services hospitaliers de Mayotte, agents des services logistiques de Mayotte :

100-237 ;

- agents administratifs principaux de Mayotte, agents des services hospitaliers qualifiés de Mayotte, agents des services logistiques qualifiés de Mayotte : 128-250.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.