Article 1
Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.
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Texte réglementaire
Décret n°2005-1548 du 9 décembre 2005
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2005-1548 du 9 décembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052842
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