Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005

• Numéro: 2005-1558
• Date du texte: 14 décembre 2005
• Articles: 3

Article 2

Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.