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A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article LO 275 du code électoral :
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ;
- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.
du Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052858
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