Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008.
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Loi
Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Article 7
Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052859
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