Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005

• Numéro: 2005-1651
• Date du texte: 21 décembre 2005
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Article 16

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.

Article 17

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.