Arrêté du 20 décembre 2005

• Date du texte: 20 décembre 2005
• Articles: 4

Article 5

Les tables prévues au a de l'article A. 335-1 du code des assurances sont pour les contrats autres que de rente viagère :

- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ; (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Ces tables ainsi que les décalages d'âge mentionnés au huitième alinéa de l'article A. 335-1 du code des assurances, annexés au présent arrêté, sont homologués. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Article 6

A l'article A. 335-1 du code des assurances, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés ainsi que les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 27 avril 1993 susvisé. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.

Article 8

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.