Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005

• Numéro: 2005-1751
• Date du texte: 30 décembre 2005
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Article 11

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret y demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat.

Les membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret y demeurent jusqu'aux élections prévues aux articles 10, 12 et 13 du décret du 8 octobre 1987 susvisé dans leur rédaction issue des articles 5, 6 et 7 du présent décret.

Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 13

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.