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Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture.
Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.
La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 avril 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006053616
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