Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter :
1. Du 22 mai 2006 pour les postes consulaires rattachés, pour la personnalisation des passeports qu'ils délivrent, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en application de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces postes consulaires reçoivent les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé à compter du 15 mai 2006.
2. Du 5 juin 2006 pour les postes consulaires rattachés aux pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés aux consulats généraux de France à Hong Kong, Montréal et Washington par l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces postes consulaires reçoivent les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé à compter du 29 mai 2006.
3. Du 12 juin 2006 pour les postes consulaires rattachés aux pôles régionaux de fabrication des passeports sécurisés créés aux consulats généraux de France à Bruxelles, Genève et Londres par l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé. Ces postes consulaires reçoivent les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé à compter du 5 juin 2006.