Décret n°2006-547 du 12 mai 2006

• Numéro: 2006-547
• Date du texte: 12 mai 2006
• Articles: 3

Article 7

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

7e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Article 8

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

5e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Article 9

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.