Décret n°2006-551 du 15 mai 2006

• Numéro: 2006-551
• Date du texte: 15 mai 2006
• Articles: 3

Article 1

Les communes de Cesny-aux-Vignes (14149) et d'Ouézy (14482) sont classées dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est supprimée du même tableau.

Article 2

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".

Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".

Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".

Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".

Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".

Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".

Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".

Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.