Article 2
Le conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy est constitué selon les modalités définies à l'article D. 6162-8 du code de la santé publique dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2006-571 du 17 mai 2006
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006053727
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