Décret n°2006-582 du 23 mai 2006

• Numéro: 2006-582
• Date du texte: 23 mai 2006
• Articles: 4

Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du livre III du code de l'éducation qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Article 3

Les articles 5 et 6 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles, sont abrogés en tant qu'ils mentionnent le ministre chargé de la formation professionnelle.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.