Décret n°2006-585 du 22 mai 2006

• Numéro: 2006-585
• Date du texte: 22 mai 2006
• Articles: 2

Article 10

Le conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est renouvelé dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Toutefois, les représentants des personnels de l'établissement mentionnés à l'article R. 521-5 du code forestier conservent la qualité de membres du conseil d'administration jusqu'à l'élection de nouveaux représentants et de leurs suppléants un an au plus tard à compter de la publication du présent décret.

Article 11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.