Article 1
Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2006-645 du 1 juin 2006
Article 11
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme, annexé au décret du 27 mars 1993 susvisé, est modifié par les articles 12 à 34 du présent décret.
Article 35
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, est modifié par les articles 36 à 39 du présent décret.
Article 41
Le cahier des missions et des charges de la société France 4, annexé au décret du 29 mars 2005 susvisé, est modifié par les articles 42 à 47 du présent décret.
Article 48
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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