Arrêté du 7 juin 2006

• Date du texte: 7 juin 2006
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;

- à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels du centre de formation à l'informatique ;

- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;

- les sociétés ;

- les stagiaires et les formateurs.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion, bureau de la formation et du management informatique, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.

Article 6

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.