Arrêté du 3 juillet 2006

• Date du texte: 3 juillet 2006
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 4-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels enseignants et hospitaliers peuvent bénéficier d'autorisations d'absence d'une durée maximale de six semaines consécutives par an.

Ces autorisations d'absence peuvent être utilisées en une seule fois ou fractionnées.

Article 2

Ces autorisations d'absence, notamment pour participer à des congrès et colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger, sont accordées par les directeurs d'unités de formation et de recherche concernées et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux personnels enseignants et hospitaliers.

Article 3

Lorsqu'une autorisation d'absence demandée par un personnel enseignant et hospitalier est d'une durée maximum de deux semaines pour une année donnée, cette autorisation est accordée, sous réserve des nécessités de service.

Les autorités compétentes ne peuvent refuser une demande d'autorisation d'absence d'une durée maximum de deux semaines présentée par un même personnel si cette autorisation a déjà été refusée au cours de l'année précédente.

Article 4

L'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 susvisé est abrogé.

Article 5

Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.