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Texte réglementaire

Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006

Numéro
2006-808
Date du texte
7 juillet 2006
Articles
2
Article 1

Les communes de :

- Challes ;

- Charly ;

- Larrivière ;

- Peyroles ;

- Saint-Girons ;

- Vernoil,

prennent respectivement le nom de :

- Challes-la-Montagne ;

- Charly-sur-Marne ;

- Larrivière-Saint-Savin ;

- Peyrolles ;

- Saint-Girons-en-Béarn ;

- Vernoil-le-Fourrier.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006053991

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