Arrêté du 27 juillet 2006

• Date du texte: 27 juillet 2006
• Articles: 2

Article 1

L'interdiction pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises de circuler le samedi 29 juillet 2006 en application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises, et le dimanche 30 juillet 2006 de 0 heure à 22 heures en application du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée pour les poids lourds assurant l'approvisionnement en eau potable et en liquides non alcoolisés embouteillés, le transport d'aliments pour le bétail et de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.