Arrêté du 24 juillet 2006

• Date du texte: 24 juillet 2006
• Articles: 6

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B :

Les projectiles utilisés en " tactique de neutralisation, d'entraînement, de marquage et tactique d'éclat de verre " des lanceurs PepperBall dénommés " Pistolet SA 10 ", " Fusil SA 200 " et " Fusil TAC 700 ", commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares.

Article 2

Est classé au 8° de la catégorie C :

Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.

Article 3

Est classé au b du 1° de la catégorie D :

La fausse cartouche, dite " coup de grâce ", permettant le tir, dans une arme à canon lisse de calibre 12,16 ou 20, d'une cartouche à percussion annulaire de calibre. 22 Win. Mag., commercialisée par la société Nemrod Frankonia.

Article 4

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.