Arrêté du 25 juillet 2006

• Date du texte: 25 juillet 2006
• Articles: 6

Article 1

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

Article 2

Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.

Article 3

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

― le directeur des opérations ou son représentant ;

― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

― un inspecteur de l'armement ;

― deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.

Article 4

Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

Article 5

L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.

Article 6

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.