Arrêté du 27 juillet 2006

• Date du texte: 27 juillet 2006
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au 1er régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ri1.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 1er régiment d'infanterie ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie (nom, prénom, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, service d'affectation, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le 1er régiment d'infanterie (situation géographique, historique, localisation, présentation des missions, compte-rendu d'expédition, matériels, métiers, recrutement, mot du chef de corps, organisation, spécificités, opérations extérieures, stages, reconversion, familles et conjoint, photographie, actualités, revue) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 1er régiment d'infanterie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 1er régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le 1er régiment d'infanterie et l'hébergeur.

Article 4

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.

Article 6

Le chef de corps du 1er régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.