Arrêté du 27 juillet 2006

• Date du texte: 27 juillet 2006
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'école franco-allemande TIGRE, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.efa.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école franco-allemande TIGRE ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE (nom, prénom, grade, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (localisation, présentation des missions, historique, revue de presse, photographies, vidéos) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE, à six mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques :

l'école franco-allemande TIGRE et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

l'école franco-allemande TIGRE et l'hébergeur.

Article 4

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école franco-allemande TIGRE, service d'information et de relation publique, base Général-Lejay, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Article 6

Le colonel chef de corps de l'école franco-allemande TIGRE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.