Article 1
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 août 2006
Article 2
Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé)
Article 3
Le modèle de carte nominative portant la mention service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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