Décret n°2006-1033 du 22 août 2006

• Numéro: 2006-1033
• Date du texte: 22 août 2006
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.

Article 2

La direction générale du travail est dirigée par un directeur général assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint.

Article 4

Le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, le décret n° 82-945 du 5 novembre 1982 instituant une mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi et le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juillet 1990 susvisé sont abrogés.

Article 5

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots :

" direction des relations du travail " et " directeur des relations du travail " sont remplacés par les mots :

" direction générale du travail " et " directeur général du travail ".

Article 6

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.