Arrêté du 15 septembre 2006

• Date du texte: 15 septembre 2006
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

prévisions des superficies et rendements à l'hectare pour les principales grandes cultures : blé tendre, orge, avoine (pour ces trois cultures, on distingue les cultures d'hiver des cultures de printemps), blé dur, seigle, triticale, céréales en mélanges, autres céréales à paille, colza, tournesol, pois protéagineux, soja, sorgho, maïs (irrigué, sec, semence et fourrage), autres fourrages annuels, betterave industrielle, pomme de terre, prairies et jachères.

Article 3

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.

La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, service central des enquêtes et études statistiques.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.