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Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2006 susvisé est fixé à 200 euros par séance présidée.
Le montant total des indemnités pouvant être allouées au président ne peut excéder 3 600 euros par an.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 octobre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006054599
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