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Texte réglementaire

Arrêté du 17 octobre 2006

Numéro
Date du texte
17 octobre 2006
Articles
2
Article 1

Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre tel que défini par l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé.

Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2007-2008 pour une durée de deux ans.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 octobre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006054600

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