Arrêté du 24 octobre 2006

• Date du texte: 24 octobre 2006
• Articles: 8

Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé relatif au volet "salariés" de l'enquête "changements organisationnels et informatisation" de 2006.

Article 2

Les objectifs principaux du traitement sont d'évaluer les effets des changements dans l'organisation et l'outillage informatique des entreprises sur l'organisation du travail des salariés, leurs compétences, leur formation, les conditions de travail et les salaires. Sa mise en relation avec d'autres sources d'information sur les entreprises permet d'étudier les performances productives et les caractéristiques de la main-d'oeuvre associées aux nouvelles formes d'organisation et aux nouveaux outils informatiques.

Article 3

Ce traitement est réalisé par l'INSEE pour le compte de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la fonction publique et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et des solidarités y sont associés pour ce qui concerne respectivement les agents de l'Etat et les personnels relevant de la fonction publique hospitalière.

Article 4

Les informations recueillies concernent les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation du travail (lieu de travail, hiérarchie, relation de travail, communication et travail collectif, apprentissages, autonomie, travail collectif), le rythme de travail, l'utilisation de l'informatique, les compétences, la formation et les apprentissages, les modalités de rémunération, l'évaluation, la perception des changements affectant le travail, l'implication et la satisfaction au travail.

Article 5

L'INSEE est seul destinataire des informations nominatives recueillies. Les documents informatiques et les formulaires sur papier seront détruits dans les trois années qui suivent la constitution des fichiers d'études.

Article 6

Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Article 7

La diffusion des fichiers issus du traitement se fera, après anonymisation et sous la responsabilité de la DARES, aux différents partenaires de l'enquête (DGAFP, DREES, INSEE) et en accord avec ces derniers auprès des organismes de recherche.

Article 8

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.