Arrêté du 3 novembre 2006

• Date du texte: 3 novembre 2006
• Articles: 3

Article 1

La composition du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et du médecin de prévention. Il comprend, en outre, un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.