Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006

• Numéro: 2006-1338
• Date du texte: 3 novembre 2006
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 13 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 10

Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.

Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.

Article 11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.