Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006

• Numéro: 2006-1393
• Date du texte: 17 novembre 2006
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er décembre 2023

Directeur principal

de police municipale

10e échelon

1 015

9e échelon

995

8e échelon

946

7e échelon

896

6e échelon

843

5e échelon

791

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

639

1er échelon

593

Directeur

de police municipale

11e échelon

821

10e échelon

778

9e échelon

732

8e échelon

693

7e échelon

653

6e échelon

611

5e échelon

567

4e échelon

525

3e échelon

499

2e échelon

469

1er échelon

444

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.