Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006

• Numéro: 2006-1538
• Date du texte: 6 décembre 2006
• Articles: 3

Article 1

Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.

Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.

Article 2

Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication.