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Les personnels de catégorie A, B ou C des services déconcentrés du Trésor, comptables ou non-comptables, qui participent à la gestion d'une association syndicale autorisée sont susceptibles de percevoir l'indemnité de gestion, à la charge de l'Etat, prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 susvisé.
Le montant de cette indemnité est égal à 50 % de la contribution de fonctionnement et service comptable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 novembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006054946
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