Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006

• Numéro: 2006-1775
• Date du texte: 23 décembre 2006
• Articles: 3

Article 18

Dans tous les textes réglementaires en vigueur applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel :

1° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire " est substitué au terme d'" inspecteur-élève des systèmes d'information et de communication " ;

2° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication " est substitué au terme d'" inspecteur des systèmes d'information et de communication " ;

3° D'" ingénieur principal des systèmes d'information et de communication " est substitué aux termes d'" inspecteur principal des systèmes d'information et de communication " et d'" inspecteur régional des systèmes d'information et de communication ".

Article 19

Sont abrogés les articles 12 à 16 bis et l'article 22 du même décret.

Article 20

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.