Article 1
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
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Texte réglementaire
Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007
Article 2
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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