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I à III (paragraphes modificateurs).
IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 décembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055239
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