Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007

• Numéro: 2007-35
• Date du texte: 10 janvier 2007
• Articles: 3

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256

DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES"

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

13010

Barbentane.

13018

Cabannes.

13027

Châteaurenard.

13036

Eyragues.

13066

Noves.

13083

Rognonas.

30011

Les Angles.

30103

Domazan.

30107

Estézargues.

30209

Pujaut.

30217

Rochefort-du-Gard.

30312

Sauveterre.

30315

Saze.

30351

Villeneuve-lès-Avignon.

84001

Althen-des-Paluds.

84004

Aubignan.

84007

Avignon.

84011

Le Beaucet.

84016

Bédarrides.

84018

Blauvac.

84030

Caromb.

84031

Carpentras.

84034

Caumont-sur-Durance.

84036

Châteauneuf-de-Gadagne.

84041

Crillon-le-Brave.

84043

Entraigues-sur-la-Sorgue.

84054

L'Isle-sur-la-Sorgue.

84055

Jonquerettes.

84067

Loriol-du-Comtat.

84070

Malemort-du-Comtat.

84072

Mazan.

84075

Méthamis.

84077

Modène.

84080

Monteux.

84081

Morières-lès-Avignon.

84082

Mormoiron.

84088

Pernes-les-Fontaines.

84092

Le Pontet.

84101

La Roque-sur-Pernes.

84108

Saint-Didier.

84109

Saint-Hippolyte-le-Graveyron.

84115

Saint-Pierre-de-Vassols.

84119

Saint-Saturnin-lès-Avignon.

84122

Sarrians.

84129

Sorgues.

84141

Vedène.

84143

Venasque.