Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007

• Numéro: 2007-37
• Date du texte: 10 janvier 2007
• Articles: 3

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020

DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE"

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

37002

Ambillou.

37006

Artannes-sur-Indre.

37013

Avrillé-les-Ponceaux.

37014

Azay-le-Rideau.

37018

Ballan-Miré.

37021

Beaumont-la-Ronce.

37025

Berthenay.

37036

Braye-sur-Maulne.

37037

Brèches.

37038

Bréhémont.

37041

Bueil-en-Touraine.

37047

Cerelles.

37050

Chambray-lès-Tours.

37054

Chanceaux-sur-Choisille.

37055

Channay-sur-Lathan.

37056

La Chapelle-aux-Naux.

37059

Charentilly.

37062

Château-la-Vallière.

37067

Cheillé.

37068

Chemillé-sur-Dême.

37077

Cinq-Mars-la-Pile.

37081

Cléré-les-Pins.

37082

Continvoir.

37083

Cormery.

37084

Couesmes.

37086

Courcelles-de-Touraine.

37099

Druye.

37101

Epeigné-sur-Dême.

37102

Les Essards.

37104

Esvres.

37109

Fondettes.

37112

Gizeux.

37117

Hommes.

37120

Ingrandes-de-Touraine.

37122

Joué-lès-Tours.

37123

Langeais.

37124

Larçay.

37128

Lignières-de-Touraine.

37135

Louestault.

37137

Lublé.

37139

Luynes.

37146

Marcilly-sur-Maulne.

37149

Marray.

37150

Mazières-de-Touraine.

37151

La Membrolle-sur-Choisille.

37152

Mettray.

37154

Montbazon.

37156

Montlouis-sur-Loire.

37159

Monts.

37167

Neuillé-Pont-Pierre.

37170

Neuvy-le-Roi.

37172

Notre-Dame-d'Oé.

37179

Parçay-Meslay.

37182

Pernay.

37186

Pont-de-Ruan.

37195

La Riche.

37198

Rillé.

37200

Rivarennes.

37203

Rochecorbon.

37204

Rouziers-de-Touraine.

37205

Saché.

37206

Saint-Antoine-du-Rocher.

37207

Saint-Aubin-le-Dépeint.

37208

Saint-Avertin.

37211

Saint-Branchs.

37213

Saint-Christophe-sur-le-Nais.

37214

Saint-Cyr-sur-Loire.

37217

Saint-Etienne-de-Chigny.

37219

Saint-Genouph.

37223

Saint-Laurent-de-Lin.

37227

Saint-Michel-sur-Loire.

37231

Saint-Paterne-Racan.

37232

Saint-Patrice.

37233

Saint-Pierre-des-Corps.

37237

Saint-Roch.

37241

Savigné-sur-Lathan.

37243

Savonnières.

37245

Semblançay.

37249

Sonzay.

37250

Sorigny.

37251

Souvigné.

37257

Thilouze.

37261

Tours.

37263

Truyes.

37264

Vallères.

37266

Veigné.

37267

Véretz.

37271

Villaines-les-Rochers.

37272

Villandry.

37273

La Ville-aux-Dames.

37274

Villebourg.

37278

Villeperdue.

37279

Villiers-au-Bouin.

37281

Vouvray.

45006

Ardon.

45008

Artenay.

45019

Baccon.

45020

Le Bardon.

45024

Baule.

45028

Beaugency.

45034

Boigny-sur-Bionne.

45043

Bou.

45044

Bougy-lez-Neuville.

45046

Boulay-les-Barres.

45049

Bouzy-la-Forêt.

45055

Bricy.

45058

Bucy-le-Roi.

45059

Bucy-Saint-Liphard.

45062

Cercottes.

45067

Chaingy.

45072

Chanteau.

45074

La Chapelle-Onzerain.

45075

La Chapelle-Saint-Mesmin.

45081

Charsonville.

45082

Châteauneuf-sur-Loire.

45084

Châtenoy.

45089

Chécy.

45093

Chevilly.

45098

Cléry-Saint-André.

45099

Coinces.

45100

Combleux.

45101

Combreux.

45109

Coulmiers.

45116

Cravant.

45123

Darvoy.

45126

Donnery.

45130

Dry.

45134

Epieds-en-Beauce.

45142

Fay-aux-Loges.

45144

Férolles.

45146

La Ferté-Saint-Aubin.

45147

Fleury-les-Aubrais.

45152

Gémigny.

45153

Germigny-des-Prés.

45154

Gidy.

45166

Huêtre.

45167

Huisseau-sur-Mauves.

45168

Ingrannes.

45169

Ingré.

45173

Jargeau.

45175

Jouy-le-Potier.

45179

Lailly-en-Val.

45182

Ligny-le-Ribault.

45183

Lion-en-Beauce.

45188

Loury.

45193

Marcilly-en-Villette.

45194

Mardié.

45196

Mareau-aux-Prés.

45197

Marigny-les-Usages.

45200

Ménestreau-en-Villette.

45202

Messas.

45203

Meung-sur-loire.

45204

Mézières-lez-Cléry.

45224

Neuville-aux-Bois.

45226

Neuvy-en-Sullias.

45232

Olivet.

45234

Orléans.

45235

Ormes.

45241

Ouvrouer-les-Champs.

45248

Patay.

45261

Rebréchien.

45262

Rouvray-Sainte-Croix.

45264

Rozières-en-Beauce.

45266

Ruan.

45267

Saint-Aignan-des-Gués.

45269

Saint-Ay.

45272

Saint-Cyr-en-Val.

45273

Saint-Denis-de-l'Hôtel.

45274

Saint-Denis-en-Val.

45282

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

45284

Saint-Jean-de-Braye.

45285

Saint-Jean-de-la-Ruelle.

45286

Saint-Jean-le-Blanc.

45289

Saint-Lyé-la-Forêt.

45290

Saint-Martin-d'Abbat.

45296

Saint-Péravy-la-Colombe.

45298

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

45299

Saint-Sigismond.

45300

Sandillon.

45302

Saran.

45305

Seichebrières.

45308

Semoy.

45309

Sennely.

45311

Sigloy.

45313

Sougy.

45314

Sully-la-Chapelle.

45316

Sury-aux-Bois.

45317

Tavers.

45324

Tigy.

45326

Tournoisis.

45327

Traînou.

45330

Trinay.

45331

Vannes-sur-Cosson.

45333

Vennecy.

45335

Vienne-en-Val.

45337

Villamblain.

45341

Villeneuve-sur-Conie.

45342

Villereau.

45344

Villorceau.

45346

Vitry-aux-Loges.

87005

Aureil.

87019

Boisseuil.

87020

Bonnac-la-Côte.

87048

Condat-sur-Vienne.

87063

Eyjeaux.

87065

Feytiat.

87075

Isle.

87085

Limoges.

87113

Le Palais-sur-Vienne.

87114

Panazol.

87118

Peyrilhac.

87125

Rilhac-Rancon.

87143

Saint-Gence.

87156

Saint-Just-le-Martel.

87192

Solignac.

87202

Veyrac.

87205

Le Vigen.