Article 1
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).
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Texte réglementaire
Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007
Article 2
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055259
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