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Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :
En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 janvier 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006055358
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